I. Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de la société Distillerie de Strasbourg SARL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :  Boissons alcoolisées / spiritueux / boissons non alcoolisées

Toute prestation accomplie par la société Distillerie de Strasbourg SARL implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.distillerie-strasbourg.com et prévaudront sur tout autre document.

Distillerie de Strasbourg SARL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Les coordonnées de la société Distillerie de Strasbourg SARL sont les suivantes :
Distillerie de Strasbourg SARL
Société au capital de 20 000€ dont le siège social est situé au 5 rue Levrault 67100 à Strasbourg en France.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition. La société Distillerie de Strasbourg SARL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité. Une facture est établie par la société Distillerie de Strasbourg SARL et remise au client lors de la livraison des produits commandés. Les produits demeurent la propriété de la société Distillerie de Strasbourg SARL jusqu’au paiement complet de la commande et de la livraison au client.

 

Article 3 – Commandes et disponibilité

Le client peut passer commande :
– Sur Internet sur le site marchand de la société Distillerie de Strasbourg SARL : https://distillerie-strasbourg.com/
– Par courriel (professionnels uniquement) à l’adresse email suivante : commande@distillerie-strasbourg.com

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Distillerie de Strasbourg SARL et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel. La société Distillerie de Strasbourg SARL procédera au remboursement des sommes payées via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par virement. 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et des informations communiquées et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur ce site internet suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Toute annulation de commande par le client ne sera possible qu’avant expédition des produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal – Article 6). Pour demander l’annulation d’une commande, le client pourra envoyer un courriel à : commande@distillerie-strasbourg.com avec pour objet « annulation de commande ». La société Distillerie de Strasbourg SARL s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

 

Article 4 – Compte client

Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte. Il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à être majeur, à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées. Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Le client pourra solliciter l’annulation de son compte en envoyant un courriel à : contact@distillerie-strasbourg.com avec pour objet « annulation compte client ». La société Distillerie de Strasbourg SARL s’engage à la rendre effective dans les meilleurs délais.

 

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue au moment de la passation de commande ou aux conditions particulières de ventes établies entre le client et la société Distillerie de Strasbourg SARL. Le fait de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Monetico, par débit immédiat ou aux conditions particulières de ventes établies entre le client et la société Distillerie de Strasbourg SARL.

Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés. Les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire, date d’expiration et cvv) communiquées par le client ne sont jamais transmises à la société Distillerie de Strasbourg SARL.

Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé par le système sécurisé Monetico, les coordonnées bancaires du client ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la société Distillerie de Strasbourg SARL procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par Distillerie de Strasbourg SARL, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant des produits achetés tel que facturés par la société Distillerie de Strasbourg SARL.

 

Article 6 – Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par le client sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif, il n’est aucunement garanti. Par conséquent tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à :
– L’allocation de dommages et intérêts
– L’annulation de la commande.

Toutefois la société Distillerie de Strasbourg SARL s’engage à tout mettre en œuvre pour tenir le délai indiqué lors de la passation de commande.

La Distillerie de Strasbourg SARL s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

En cas de dommage ou case : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société Distillerie de Strasbourg SARL par lettre recommandée adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis et par mail à : commande@distillerie-strasbourg.com

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la Distillerie de Strasbourg SARL s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

 

Article 7 – Ventes à l’exportation

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est réputé être l’importateur du ou des produits concernés.

En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l’Union Européenne ou des DOM-TOM, la Distillerie de Strasbourg SARL traitera au cas par cas.

Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.

Distillerie de Strasbourg SARL conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne

 

Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni payer de pénalité.  

Exception au droit de rétractation (Article L.121-21 du Code de la Consommation) :
La fourniture de biens qui ont été descellés / ouvert par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Distillerie de Strasbourg SARL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par virement.  Les demande de rétractation sont à effectuer par courriel à l’adresse suivante :  commande@distillerie-strasbourg.com avec pour objet « Rétractation ».

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
Distillerie de Strasbourg SARL
5 rue Levrault
67100 Strasbourg

 

Article 9 – Garantie                                                                                                                       

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante : commande@distillerie-strasbourg.com dans le délai de 14 jours à compter de la livraison. La société Distillerie de Strasbourg SARL s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg.

 

Article 11 : Prévention

Le site internet de Distillerie de Strasbourg SARL est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus. 
L’abus d’alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.

 

 

II. Conditions générales d’utilisation

Article 1– Mentions légales

Le site internet https://distillerie-strasbourg.com/est la propriété de la société Distillerie de Strasbourg SARL, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :  5 rue Levrault – 67100 STRASBOURG – SIRET N° 85349138900013.

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations commerciales entre Distillerie de Strasbourg SARL et celui-ci. En l’absence de telles informations, Distillerie de Strasbourg SARL ne pourra pas fournir son service. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’ensemble de ses données en contactant la société Distillerie de Strasbourg SARL (voir article 12 – Données personnelles et politique de confidentialité).

 

Article 2 – Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@distillerie-strasbourg.com

 

Article 3 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur         

Tous les éléments visuels composant du site https://distillerie-strasbourg.com/ sont la propriété exclusive de Distillerie de Strasbourg SARL. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Distillerie de Strasbourg SARL. Distillerie de Strasbourg SARL autorise tout site Internet ou tout autre support à citer Distillerie de Strasbourg SARL ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse https://distillerie-strasbourg.com/. Au titre de cette autorisation, la direction de Distillerie de Strasbourg SARL se réserve un droit d’opposition.

Tous les éléments visuels composant ce site internet, sont la propriété exclusive de Distillerie de Strasbourg SARL. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Distillerie de Strasbourg SARL

Le site internet https://distillerie-strasbourg.com/ est édité avec WordPress et hébergé chez OVH

 

Article 4 – Données personnelles et politique de confidentialité

Le site https://distillerie-strasbourg.com/ assure à l’utilisateur du site une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, en envoyant un courriel à : contact@distillerie-strasbourg.com avec pour objet « données personnelles ». La société Distillerie de Strasbourg SARL s’engage à les rendre effectives dans les meilleurs délais. Le client peut également consulter et modifier ses données personnelles dans son espace client.

La société Distillerie de Strasbourg SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles de ses clients (par exemple : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, information de carte de bancaire, adresse IP.), données nécessaires à la gestion des commandes, la communication par newsletter et le suivi du comportement des utilisateurs sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles peuvent être aussi utilisées par la société Distillerie de Strasbourg SARL afin d’adresser au client des offres promotionnelles et publicitaires, à des fins statistiques, de développement commercial et de la connaissance de ses clients. Ces informations et données seront conservées pour une durée de 3 ans pour les informations marketing et 6 ans pour les données liées à la facturation des commandes.

 

Article 5 – Newsletter          

Afin d’être informé des actualités de la société Distillerie de Strasbourg SARL, le client est invité à s’inscrire à la newsletter. Il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé sur le site de la Distillerie de Strasbourg SARL, s’engage à être majeur, à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées. La société Distillerie de Strasbourg s’engage à n’utiliser cette adresse qu’à des fins d’information la concernant et à ne divulguer en aucun cas cette adresse pour d’autres fins.

Le client pourra se désabonner des newsletters à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les courriels ou en envoyant un courriel à : newsletter@distillerie-strasbourg.com avec pour objet « désinscription newsletter ». La société Distillerie de Strasbourg SARL s’engage à le rendre effective dans les meilleurs délais.

 

Article 6 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://distillerie-strasbourg.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://distillerie-strasbourg.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Distillerie de Strasbourg

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L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.